Conditions générales
1. Préambule
Le présent site web, accessible à l’adresse [https://legroupeco.fr] (ci-après le “Site”), est édité par BEF, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales. L’utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales (CG). En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
2. Objet du site
Le Site a pour objectif de :
– Présenter les services et produits proposés par BEF, notamment les solutions de fenêtres, vérandas, pergolas, volets roulants, isolations et traitements toitures.
– Permettre aux utilisateurs de remplir des formulaires pour des demandes spécifiques liées à l’activité de BEF.
– Fournir des informations et conseils à titre indicatif.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (équipement informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. BEF s’efforce d’assurer la disponibilité du Site. Cependant, il peut être temporairement suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure. BEF ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié à une indisponibilité du site.
4. Vos droits
4. Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site conformément à la loi en vigueur et aux présentes CG.
– Fournir des informations exactes dans les formulaires (notamment pour les demandes de devis).
– Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site (hacking, injection de code malveillant, etc.).
BEF se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris juridique, en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
5. Sécurité des données
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Cela inclut l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) et des processus internes stricts.
6. Gestion des données personnelles & Cookies
Les informations collectées via le formulaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici.
7. Responsabilités
BEF s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant :
– Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
– BEF décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions, ou inexactitudes dans les contenus.
BEF ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, y compris en cas de perte de données ou d’interruption de service.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de BEF ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable de BEF est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site utilise également des images gratuites provenant de plateformes telles que Pixabay, qui proposent des contenus sous licence libre. Ces images restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées conformément aux conditions d’utilisation définies par ces plateformes.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BEF ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance des utilisateurs.
10. Modification des CG
BEF se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles modifications. Les CG modifiées prendront effet dès leur publication sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BEF, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CG, vous pouvez nous contacter.